Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions générales d'accès et d'utilisation du Site

1.     Contrat

1. 1.Ce Contrat est jugé entré en vigueur par et entre le Client et la Société uniquement après acceptation par le Client des présentes Conditions Générales.

2.     Sujet et portée du Contrat

2. 1.Le présent Contrat régit l'accès et l'inscription du Client au Site, ainsi que l'achat des Services par le Client, conformément aux présentes Conditions Générales expressément définies plus bas.

2. 2. Les informations Techniques incluront toutes les informations fournies à des Mécaniciens agréés pour la réparation et/ou l'entretien des machines de la Société ou dont les pièces associées peuvent avoir été mises en vente dans le commerce. Des exemples particuliers d'Informations Techniques comprennent les logiciels, les codes d'erreur et d'autres paramètres, ainsi que leurs mises à jour relatives, nécessaires pour reprogrammer les modules électroniques du véhicule (ECU) avec l'objectif de rétablir les réglages recommandés par la Société, ou en cas de remplacement, de la restauration desdits paramètres modes d'identification des machines ; catalogues des pièces détachées, y inclus les codes des pièces, les descriptions, les prix et les illustrations des pièces ; solutions techniques résultant de l'expérience pratique par rapport à des problèmes typiques d'un certain modèle ou d'une gamme de véhicules ; listes de rappel de produits et toutes les autres informations concernant les réparations devant être effectuées par le réseau d'assistance à la charge de la Société.

2. 3. Le matériel contenu sur le Site peut être consulté en ligne après paiement par carte de crédit, tel que défini à l'article 4.2 plus bas.

2. 4. À part les membres du Réseau d'Assistance Agréé, seules les personnes suivantes ont accès au Site : les sociétés et les particuliers qui fournissent des services de réparation et d'entretien de véhicules, ainsi que les sociétés opérant directement ou indirectement dans la réparation et entretien de véhicules, notamment les producteurs ou distributeurs indépendants d'outils ou d'équipement de réparation ; distributeurs de pièces détachées indépendants ; éditeurs d'informations techniques ; clubs automobiles et associations ; opérateurs d'assistance routière ; opérateurs proposant des services d'essai et d'inspection ; constructeurs et mécaniciens pour systèmes de carburant alternatifs ; et constructeurs d'équipement de diagnostic et de test.

2. 5. L'utilisation du Site est assujettie à inscription : en s'inscrivant, le Client accepte les Conditions Générales stipulées dans le présent Contrat.

3.     Procédure d'inscription

3. 1.L'inscription est obligatoire pour avoir accès et pouvoir utiliser le Site. Pour ce faire, il y a lieu de compléter le formulaire du Site, en attestant la reconnaissance complète et l'acceptation totale des Conditions Générales du présent Contrat. Le formulaire d'inscription doit être entièrement rempli, honnêtement et en toute bonne foi. La Société se réserve le droit d'interdire définitivement l'accès du Site sans préavis au Client qui se serait permis de fournir des informations incomplètes ou malhonnêtes, ou dont on remarquerait qu'elles ne répondent pas aux exigences indiquées ci-dessus à l'article 2.4.

3. 2. L'inscription impose au Client de fournir des informations portant sur : ses données à caractère personnel et ses coordonnées de contact - y compris une adresse de courrier électronique - et d'autres informations servant à l'inscription ou, sur autorisation, à l'envoi d'informations commerciales.

3. 3. Après avoir fourni et validé les informations requises, le Client recevra un message e-mail indiquant son nom d'utilisateur et son mot de passe provisoire, qu'il sera libre de modifier afin de personnaliser ce mot de passe lui donnant accès au Site et aux Services disponibles.

3. 4.L'information pertinente au traitement des données personnelles est détaillée dans la section Confidentialité.

3. 5. Le Client est seul responsable de la sauvegarde de son nom d'utilisateur et de son mot de passe, ainsi que de tout accès ou utilisation du Site à l'aide de ces références.


3.6 Le Client est responsable de toute dépense liée à l'achat de matériel, logiciel et services de télécommunication nécessaires à l'utilisation des Services. Le Client doit informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de son mot de passe et se déconnecter rapidement du Site si tel était le cas.

4.     Frais d'utilisation du Site

4. 1.Les méthodes et les durées d'accès au Site sont fournies dans les tableaux ci-dessous, avec leurs tarifs respectifs. Une remise de prix peut être appliquée pour les utilisateurs possédant des points de vente supplémentaires et qui veulent acheter l'accès au site.

 

1 heure

1 jour

1 semaine

1 mois

1 ans

Catalogue des Pièces détachées

€ 11.00

€ 23,00

€ 77,00

€ 154,00

€ 1061,00

Manuels de réparation ; Bulletins de service ; Délais de réparation standards ; Information Outils de Service

€ 5,00

€ 10,00

€ 41,00

€ 124,00

€ 1236,00

EST (Electronic Service Tool) - Lecture des données

€ 30,00

€ 50,00

€ 100,00

€ 200,00

€ 400,00

EST (Electronic Service Tool) - Lecture et calibrage

€ 50.00

€ 75,00

€ 150,00

€ 300,00

€ 500,00

EST (Electronic Service Tool) - Lecture, calibrage - Téléchargement

€ 100,00

€ 150,00

€ 300,00

€ 500,00

€ 800,00

  • Tableau valable pour les réparateurs RMI indépendants, non valable pour les types B2B ou autres.

Ces prix donnent droit à un accès temporisé aux informations correspondantes.

Prix « Par transaction » (ex. la reprogrammation des modules est livrée à l'achat).

4. 2. Les connexions aux durées indiquées dans le tableau ci-dessus peuvent être activées directement depuis le Site grâce à l'option « ACHAT en ligne » via paiement par carte de crédit.

4. 3. Les Informations techniques fonctionnent par service X-PAY CartaSi pour le traitement des paiements en ligne.

4. 4. Lors de la déconnexion du magasin virtuel, après avoir saisi toutes les informations nécessaires dans le bon de commande, le Client devra saisir les informations pour le paiement par carte de crédit comme suit :

a.       La connexion est transférée directement du Site au serveur sécurisé de X-PAY CartaSi : la présence d'une connexion sécurisée est indiquée par un cadenas verrouillé ou une clé au bas du navigateur ou dans la barre d'adresse.

b.       Le système demande le nom du Client, ainsi que le numéro, le type et la date d'expiration de la carte de crédit utilisée pour le paiement. Les données de la carte de crédit sont gérées et connues exclusivement par X-PAY CartaSi, la Société n'a pas accès à ces données.

c.        Le total de l'achat est transféré automatiquement du panier à X-PAY CartaSi, en calculant tous les droits et taxes applicables.

d.       X-PAY CartaSi se sert des informations fournies pour effectuer la transaction POS interbancaire, en obtenant une réponse de paiement autorisé ou refusé. Si le système autorise le paiement, le client est débité du montant de l'achat sur sa carte ; si elle est refusée, la transaction ne peut être complétée à moins qu'un autre mode de paiement ne soit utilisé.

e.        Une fois la transaction terminée avec succès, le Client recevra un message e-mail avec le résumé de la commande, du paiement, un reçu et les justificatifs d'identification nécessaires pour accéder au service.

f.        L'opération terminée, le système X-PAY CartaSi se déconnecte et le Client sera automatiquement redirigé vers le Site d'Informations techniques.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web www.cartasi.it

4. 5. La durée de la connexion commence à partir de la date et de l'heure de son activation (non de l'heure et de la date d'achat), peu importe le jour de l'inscription. Par exemple, si le Client active une connexion d'1 jour à 10h18 après son inscription, cette connexion expirera à 10h18 heure locale du jour suivant, indépendamment de la connexion réelle et/ou de l'heure de la consultation. En conséquence, le Client sera responsable de veiller à ce que les options indiquées dans le tableau répondent à ses besoins en termes de la nature de l'Information Technique demandée et du temps autorisé à la consulter.

Dans le cas du service de reprogrammation/configuration en ligne pour les modules/composants électroniques des machines, la durée de connexion court à compter de la date et de l'heure de l'activation du service, quel que soit le jour de l'inscription.
Le Client, une fois inscrit, active la connexion pour le service qui termine lorsque celui-ci a été correctement fourni, indépendamment de la durée de connexion réelle. Le Client s'oblige à vérifier que l'équipement et l'infrastructure à sa disposition (PC, logiciel, vitesse de connexion et matériel), de même que les prix indiqués dans le tableau pour le service de reprogrammation en référence à ses besoins réels quant à la nature du service, lui conviennent, et qu'il accepte les conditions d'utilisation.

4. 6. Le Client doit activer la connexion aux Informations Techniques achetées dans les 6 (six) mois à compter de la date d'achat : après cette date, l'achat expirera sans que la Société n'ait à lui rembourser quoi que ce soit.

4. 7. Le Client doit compléter la transaction en fonction des services achetés dans les 6 (six) mois à compter de la date d'achat : après cette date, l'achat expirera sans que la Société n'ait à lui rembourser quoi que ce soit.

5.     Accès au Site

5. 1. L'accès est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de situations de force majeure ou d'entretien programmé. Il est donc explicitement convenu que la Société CNH INDUSTRIAL peut à tout moment interrompre, limiter, suspendre, ou restreindre entièrement ou partiellement l'accès au Site ou aux Services afin d'effectuer des mises à jour ou des opérations de maintenance ou pour résoudre des problèmes techniques liés aux serveurs, aux réseaux ou aux logiciels utilisés pour la fourniture, ou dus à une inexécution de la part des fournisseurs tiers des services. La Société peut également modifier, ajouter ou suspendre un service à tout moment ; dans un tel cas, le Client en sera informé.

5. 2.Le Client reconnaît néanmoins que la nature publique d'Internet empêche la Société de garantir que : i) Le Client ait accès au Site ou à un service particulier à tout moment, ii) l'accès ne soit pas interrompu, et iii) l'accès soit exempt d'erreurs.

5. 3.Le Client reconnaît que ni la Société, ni ses fournisseurs ne sont responsables et ne peuvent être tenus pour responsables de dommages imputables à une interruption, une suspension, une modification ou un refus du Site ou d'un de ses services.

6.     Droits de propriété intellectuelle

6. 1.Tout texte, dessin, image, graphique et autre matériel se trouvant sur le Site sont la propriété intellectuelle de la Société, de ses filiales et détenteurs de licence. La Société ou ses filiales détiennent tous les droits de choix, organisation et gestion du matériel du Site.

6. 2.Toutes les marques commerciales affichées sur le Site sont assujetties à des droits exclusifs sur les marques de la Société ou de ses filiales. L'emploi non autorisé de toute marque commerciale affichée sur ce Site est formellement interdit.

6. 3.Le Site, y compris son matériel, est protégé dans le monde entier par la législation en vigueur en matière de droits de propriété intellectuelle et son emploi, et ce en dépit de la présence ou non d'une déclaration sur le Site concernant de tels droits pour le matériel publié. Le Client s'engage à respecter les législations mondiale en matière de droits sur la propriété intellectuelle en ce qui concerne le Site et son utilisation, à éviter et ne pas se livrer à la reproduction non autorisée dudit matériel.

7.     Garanties, responsabilité et limites de responsabilité

7. 1.Le Client s'engage à respecter les réglementations dans le cadre de ce Contrat régissant l'emploi du Site, des Services et des Informations Techniques, ainsi que toutes les législations et réglementations nationales et internationales régissant l'emploi du Site par le Client, directement ou par des tierces parties.

7. 2.Le Client s'engage avant tout à :

·         ne pas utiliser le Site de façon illicite, frauduleuse ou sans autorisation

·         Ne pas utiliser le Site et ses Services en contrevenant aux lois et réglementations en vigueur, à la législation sur la propriété intellectuelle et aux exigences stipulées par la Société

·         Ne pas employer le Site de façon à empêcher ou gêner l'accès d'autres Clients

·         Ne pas éliminer, cacher ou endommager la déclaration de droits d'auteur, de marque commerciale ou la déclaration de droits de propriété ajoutés ou contenus sur le Site et ses Services.

·         Ne pas permettre de divulgation ou reproduction non autorisée de partie de ce Site ou d'informations obtenues par son intermédiaire

·         Ne pas autoriser de tierce partie à accéder, utiliser ou tirer profit du Site et de son contenu

·         Ne pas créer de cadres sur d'autres sites Web en utilisant des éléments d'information obtenus par ou en référence aux Services

·         Assume ses responsabilités quant à la sécurité et/ou l'emploi de son nom d'utilisateur et de son mot de passe personnel et s'engage à ne pas les fournir à des tierces parties

·         Utiliser le Site conformément aux conditions de ce Contrat

7. 3.Compte tenu des circonstances, la Société peut adopter toutes les mesures jugées nécessaires et appropriées eu égard à l'emploi du Site par le Client. Notamment, la Société peut interrompre, limiter, suspendre, ou restreindre totalement ou partiellement l'accès au Site sans avis préalable ni compensation, suite à un comportement incorrect ou à un non-respect des législations et réglementations en vigueur, ou encore des conditions stipulées dans ce Contrat par le Client.

7. 4. La Société décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés par le Client ou une tierce partie et imputables à l'emploi du Client ou aux Informations Techniques et aux Services fournis par le Site. Le Client indemnisera et protégera la Société contre toute action, indemnité ou requête en dommages et intérêts découlant ou liés à une action ou une omission du Client, ou découlant ou lié à l'emploi du Site ou de ses Services.

7. 5.Le Site Internet de la Société est accessible à simple titre d'information. Il incombera au Client, sous son entière responsabilité, en tant qu'expert en services et réparations de Produits de la Société, de garantir la convenance et la précision de toute information téléchargée sur le Site et de son mode d'utilisation. La Société ne garantit pas que les informations disponibles sur ce Site sont exactes, complètes ou mises à jour ; ou que le Site ou quoi que ce soit contenu à l'intérieur du Site est démuni d'erreurs et d'omissions.

7. 6.La Société décline toute responsabilité en cas de réparations et d'entretiens accomplis sur les Produits par le Client ou par des tierces parties utilisant les Informations Techniques et/ou des Services offerts par le Site, puisque la responsabilité y afférente repose entièrement sur la personne qui accomplit le travail.

8.     Durée du Contrat

8. 1.Ce Contrat entre en vigueur seulement après acceptation par le Client des présentes Conditions Générales pour une durée indéterminée. Les deux Parties peuvent résilier le contrat à tout moment moyennant un avis écrit à l'autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception.

8. 2.En dépit de ce qui précède, il est convenu que les Parties peuvent résilier le présent Contrat à tout moment en cas de violation par une Partie d'une ou plusieurs obligations en vertu du présent Contrat.

9.     Droits de contrôle

9. 1.La Société aura le droit d'effectuer un contrôle périodique de l'utilisation du Site par le Client, dans le respect total des clauses de confidentialité de ce Contrat, afin de s'assurer que le Client respecte les conditions du Contrat. 

10.  Mises à jour du Site

10. 1.La Société se réserve le droit de modifier et/ou mettre à jour les modes d'accès au Site à tout moment. Ces modifications et ces mises à jour imposent au Client une consultation régulière du Site afin de contrôler les conditions applicables.

11.  Dispositions générales

11. 1.Cession.

Le Client ne peut transférer de droit ou d'obligation dans le cadre ce Contrat sans l'autorisation préalable de la Société.

11. 2.Renonciation à des droits

Le fait qu'une des Parties ne fasse pas usage d'un droit, pouvoir ou prérogative reconnue par les présentes Conditions Générales, ou qu'elle tarde à en faire usage, ne pourra être interprété comme une renonciation au dit droit, pouvoir ou prérogative. La renonciation à un droit ne prendra effet que si elle est stipulée par écrit dans un document signé par la Partie soumise à ses effets.

11. 3.Avis.

Tous les avis et services concernant le présent Contrat doivent être envoyés par la poste ou par télécopie et confirmés par lettre recommandée avec accusé de réception.

11. 4.Indépendance des clauses.

L'invalidité totale ou partielle ou l'inapplicabilité d'une condition ou clause de ce Contrat ne se traduira pas par une invalidité ou une inapplicabilité des autres conditions ou clauses par rapport aux législations et réglementations en vigueur.

11. 5.Force Majeure

Seront considérés comme actes de force majeure dans le cadre de ce Contrat, outre les circonstances normales envisagées par le droit italien : un mouvement social et des grèves internes et externes à la Société, des conditions climatiques rigoureuses, des restrictions gouvernementales et légales et des modifications de pratiques commerciales, des erreurs d'ordinateur et des indisponibilités des communications, une détérioration des serveurs de la Société et tout autre cas indépendant de la volonté explicite de la Société.

La survenance d'un cas de force majeure provoquera initialement la suspension de l'exécution du présent Contrat aux termes de la loi. Après une période de trois (3) mois, si la Société et le Client constatent la persistance du cas de force majeure, le présent Contrat sera automatiquement résilié conformément à la loi, sauf accord contraire entre la Société et le Client. 

12.  Règlement de litiges

12. 1.Les Parties agiront en toute bonne foi pour résoudre tout litige surgissant dans le cadre du présent Contrat. Les litiges incluront, mais sans limitation : l'application/l'interprétation du Contrat, la disponibilité de la documentation technique (manuels de réparation, calendriers, catalogues des pièces détachées, formations), l'exhaustivité de la documentation technique, les langues dans lesquelles elle est traduite, l'exactitude de cette documentation, les abonnements au site Web, la documentation technique et les commandes d'achat d'équipement de diagnostic, les prix et remises, les paiements, les interruptions/indisponibilités du site Web (si elles sont imputables à la Société). La procédure de médiation ne s'appliquera pas aux litiges indirectement attribuables au présent Contrat et aux Informations Techniques présentes sur le Site, y compris mais sans limitation : les retards dans la livraison des pièces détachées et/ou de l'équipement original de la Société, les retards dans la réparation des véhicules de la Société dus à des retards dans la livraison des pièces détachées et/ou de l'équipement original de la Société, les plaintes concernant la garantie et les produits destinés aux véhicules de la Société, les plaintes générales concernant les véhicules de la Société, les plaintes concernant les concessionnaires et/ou des mécaniciens du réseau de la Société, les plaintes concernant l'assistance des véhicules et l'entretien.

12. 2.Sauf accord contraire entre les Parties, si le litige n'a pu être résolu par médiation dans les 45 (quarante-cinq) jours suivant son apparition, ce dernier peut être soumis au Tribunal de Turin, Italie, qui en aura la compétence exclusive. Ce Contrat est régi et sera interprété conformément au droit italien. La version italienne originale du présent Contrat prévaudra sur toute traduction en cas de divergences.

12. 3.La procédure de médiation n'entravera pas les droits du Client de porter plainte directement devant le Tribunal de Turin, Italie, qui en aura la compétence exclusive. 

13.  Approbation du présent Contrat

13. 1.Le Client déclare avoir lu et accepté le présent Contrat dans son intégralité, spécialement en ce qui concerne les clauses des articles suivants, conformément à l'Article 1341 et à l'Article 1342 du Code civil italien :

·         Article 2

·         Article 5

·         Article 7

·         Article 8

·         Article 11

·         Article 12

Clauses de non responsabilité spécifiques

Catalogue de pièces de rechange

  • La recherche par numéro de châssis requiert la saisie des neuf (9) derniers chiffres de ce numéro. S'il existe plusieurs châssis portant les 9 derniers chiffres, le Système affichera une liste déroulante de châssis disponibles, permettant d'identifier le numéro voulu sans équivoque possible. En cas d'accès au Portail RMI, le système redemandera le numéro de châssis (même s'il a déjà été saisi dans le portail RMI).
  • En cas de remplacement de PN par /à la règle (en d'autres termes, modification de produit provoquant l'application de PN 1 à châssis X et PN 2 de châssis X+1), le Système fournira les deux solutions, donnant l'information pertinente en termes de PN et Châssis de référence afin de permettre un choix définitif sans aucune équivoque possible. En pratique, l'état « historique » du Composant recherché apparaît, indiquant également l'applicabilité à d'autres châssis non compris dans la recherche.

Reprogrammation des boîtiers de commande

Les exigences techniques que les Opérateurs Indépendants sont amenés à solutionner pour reprogrammer les véhicules sont énumérées ci-dessous
Les exigences techniques sont organisées en :

  • Exigences de configuration du PC
  • Exigences de VCI
  • Connecteurs de véhicule

IMPORTANT :

La Société ne traite pas avec des tiers la performance du VCI Le logiciel de la Société et véhicules connexes sont conformes RP1210 en ce qui concerne les connexions au VCI, tandis que les constructeurs de VCI sont responsables du bon fonctionnement de leurs dispositifs sur chaque véhicule qui utilise le logiciel de la Société.

 

Exigences de configuration du PC

Configuration minimum recommandée :

a.     processeur de minimum 500 Mhz

b.     Minimum 2 GB de RAM

c.     Minimum de 500 MB d'espace libre sur le disque dur

d.     Écran à résolution 1024x768 minimum

e.     Connexion à Internet à haut débit, ex. DSL

Exigences du logiciel :

a.     Microsoft Windows™ 7 Enterprise 64 bit ou Microsoft Windows™ 8 Enterprise 64 bit ou Microsoft WindowsTM 10 64 bit OS

b.     Utilisateur connecté en tant qu'administrateur

c.     Internet Explorer 10.0 ou dernier navigateur Web

d.     Adobe Acrobat Reader version 10 ou ultérieure

Exigences de VCI

Un VCI est exigé, mis à disposition par la Société, compatible avec les normes RP1210, satisfaisant les exigences suivantes :

1.     Le lien entre le PC et le VCI doit se servir d'une connexion USB

2.     Le lecteur VCI et son logiciel doivent être installés par l'opérateur indépendant

3.     Les paramètres D-PDU API doivent être conformes à Windows 64 bit

4.     Le lien entre le véhicule et le VCI doit être compatible avec le brochage du connecteur sur le véhicule

Connecteur du véhicule

Les Opérateurs Indépendants doivent avoir présentes les exigences minimales suivantes installées sur les Produits de la Société :

A . Terre

B. Un Switched +12v

C. CAN High

D. Can Low

E Shield

F OPEN

G OPEN

H. CAN High

J. CAN Low

eTIM

Les données de ce Site pourraient ne pas être mises à jour suite à des modifications adoptées par le Constructeur sans préavis pour des raisons techniques et/ou commerciales. En ce sens, des informations de réparation pourraient faire défaut pour certains composants puisque les réparations doivent être accomplies directement par le réseau d'assistance du constructeur du composant.

Ce Site est continuellement mis à jour afin de respecter au mieux les changements et les exigences législatives. Certaines méthodes de recherche n'ont peut-être pas été complètement optimisées, comme la recherche par mot, par composant ou par schéma de câblage, par DTC ou par symptôme, même si les informations nécessaires pour travailler sur les véhicules de la Société sont disponibles sur le Site. Dans ce cas, il est recommandé de consulter les tables des matières des documents ou de rechercher les informations en filtrant les résultats à l'aide des outils fournis par le portail pour des recherches plus élaborées. L'évolution technique de ce site permettra d'identifier les véhicules par caractéristique de produit et publication du type-numéro d'homologation.